Audience du procès Superphénix

Lundi 23 novembre 2015 à 13h00

Un procès ''atomique'' va se dérouler à Grenoble : le 23 novembre sera examinée par la Cour d’appel de Grenoble l’affaire de la violation d’une mise en demeure de l’Autorité de Sûreté Nucléaire à la centrale nucléaire Superphénix. Le Réseau Sortir du nucléaire vous invite à assister à l’audience et vous donne rendez-vous au Palais de Justice de Grenoble à 14h, Place Firmin Gautier à Grenoble.

Rappel des faits, par le Réseau Sortir du Nucléaire :

"Creys-Malville - Violation d’une mise en demeure

Implanté en bordure du Rhône, sur la commune de Creys-Mépieu, dans l’Isère, le site de Creys-Malville comprend le réacteur en démantèlement Superphénix et l’Atelier pour l’entreposage du combustible (APEC).

Par décision n° 2012-DC-0309 du 5 juillet 2012, EDF a été mise en demeure de renforcer les moyens de gestion des situations d’urgence sur le site de Creys-Malville. Cette mise en demeure n’a pas été respectée.

En première instance, EDF a été reconnue coupable, mais a été dispensée de peine. Nous avons fait appel."

Pour en savoir plus, consultez le Juriblog.

Le Palais de justice de Grenoble

Place Firmin Gautier
38019 Grenoble

Deux sites internets :
www.cours-appel.justice.fr/grenoble

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