Audience du procès Superphénix
Lundi 23 novembre 2015 à 13h00
Un procès ''atomique'' va se dérouler à Grenoble : le 23 novembre sera examinée par la Cour d’appel de Grenoble l’affaire de la violation d’une mise en demeure de l’Autorité de Sûreté Nucléaire à la centrale nucléaire Superphénix. Le Réseau Sortir du nucléaire vous invite à assister à l’audience et vous donne rendez-vous au Palais de Justice de Grenoble à 14h, Place Firmin Gautier à Grenoble.
Rappel des faits, par le Réseau Sortir du Nucléaire :
"Creys-Malville - Violation d’une mise en demeure
Implanté en bordure du Rhône, sur la commune de Creys-Mépieu, dans l’Isère, le site de Creys-Malville comprend le réacteur en démantèlement Superphénix et l’Atelier pour l’entreposage du combustible (APEC).
Par décision n° 2012-DC-0309 du 5 juillet 2012, EDF a été mise en demeure de renforcer les moyens de gestion des situations d’urgence sur le site de Creys-Malville. Cette mise en demeure n’a pas été respectée.
En première instance, EDF a été reconnue coupable, mais a été dispensée de peine. Nous avons fait appel."
Pour en savoir plus, consultez le Juriblog.
Le Palais de justice de Grenoble
38019 Grenoble