Réunion du Front contre les expulsions dans l'agglomération grenobloise

Vendredi 14 décembre 18h00

Le Front contre les expulsions à Grenoble et ses environs, initié par l'association Droit Au Logement Isère organise une réunion ouverte à toutes les personnes intéressées.

Pourquoi ce Front ? Voici le texte d'appel :

"Nos conditions de vie et de travail se dégradent, il est de plus en plus dur de faire face à la fin du mois. On sait que ça ne va pas aller en s’améliorant.

La loi Elan va déclencher une avalanche d’expulsions, alors qu’il y en a déjà de plus en plus chaque année et que nous avons du mal, chacun de notre côté, à les empêcher.

Nous refusons de céder au désespoir et à la fatalité, mais voulons au contraire :

- S’organiser ensemble pour empêcher concrètement les expulsions
-  Obliger les pouvoirs publics à arrêter de mettre des personnes à la rue, mais plutôt à les reloger.

Toutes et tous concerné.es, nous voulons constituer un large front contre les expulsions à Grenoble et environs."

À 18h

Au 6 rue Jay
Grenoble

Pour plus d'infos : 06 41 30 55 18 ou droitaulogement (at) gresille.org

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Rappelons que mardi 18 septembre devant la Préfecture de l'Isère, un rassemblement s'est tenu contre la loi Élan, contre la criminalisation des habitant-e-s sans titre, l'ouverture d'un sous-marché du logement, les expulsions facilitées et la déstructuration du logement social.

Voici le texte d'appel à manifestation :

"Contre la loi ELAN et ses mesures anti-pauvres et anti-logement : NON, NON et NON aux expulsions !
Hurlons notre exaspération devant ces politiques publiques qui développent la misère…
Tous et toutes ensemble résistons !!!

Le nombre des expulsions locatives explose (augmentation de 140% en 15 ans), on ne compte plus les mises à la rue, les expulsions des hébergements s’accélèrent avec la nouvelle procédure des déboutés du droit d’asile, les squats se font expulser, les camps de migrants sont détruits….

Les dépenses pour l’énergie (chauffage, électricité) toujours plus élevées favorisent les impayés de loyers tandis que les grands programmes de rénovation urbaine pressent les habitants des quartiers populaires de partir, pour plus loin ou plus cher. Les collectivités locales démolissent à tour de bras des logements sociaux à bas loyers : 407 logements à Grenoble et 7200 en France… alors qu’on ne compte plus les morts de la rue.

Dans ce contexte, la loi Elan risque d’être validée le 18 septembre :

- Expulsions facilitées, que l’on soit locataire, victime de marchand de sommeil ou squatteur.es…
- Création d’un bail locatif "CDD" calqué sur la précarité de l’emploi,
- Ventes et recours aux capitaux privés : les HLM construits avec notre argent (livret A et loyers) vont tomber entre les griffes des spéculateurs et promoteurs...

Après la 1ere lecture à l’Assemblée nationale, puis au Sénat fin juillet qui a encore durci le projet de loi, le gouvernement et sa majorité travaillent à conclure un accord en commission mixte paritaire, afin d’éviter une 2e lecture.
Cela signifie que de nouvelles mesures anti-pauvres et anti-logement menacent d’être négociées par rapport à la version initiale du projet de loi, particulièrement la criminalisation des squatteur.es et des occupant.es sans titre en général, le démontage de la loi SRU ("Solidarité et renouvellement urbain"), l’expulsion des familles dont un des membres consommateur de drogue a été condamné pour détention, la division par 2 des délais à l’expulsion, le rétablissement de pénalités en cas de retard de loyer, ou d’amende en cas de non respect du règlement intérieur...

Ci dessous, quelques-unes des mesures anti-pauvres prises par le sénat :

- article 58 ter : *Pénalisation des occupants sans titre* (squatters, locataires au noir, sous locataires non déclarés … tout habitant ne pouvant prouver qu’il est installé avec l’accord du propriétaire, de bonne foi est passible de 1 an de prison et 15 000 euros d’amende, d’une expulsion express sans jugement, suppression de la trêve hivernale, si celui ci porte plainte. S’agissant d’un délit continu (permanent), les occupants actuels sont menacés.
- Article 46 *démontage de la Loi SRU* :
        Les villes qui disposent entre 15 et 35% de logements sociaux pourront mutualiser dans le cadre de l’intercommunalité, la production de HLM pour atteindre en moyenne 25%. Moins de logements sociaux construits, des communes qui préservent leur privilège. Où l’on comprend que le taux acceptable de HLM pour le Sénat est de 15%.
        Le taux de HLM dans les communes où un quart des habitants sont sous le seuil de pauvreté pourra baisser jusqu’à 20%. Un cadeau pour les maires de droite qui ont conquis des villes populaires !
        Les maire pourront contracter la mise en œuvre ou non de la loi SRU directement avec le préfet, à titre "expérimental" pour mieux faire passer la pilule…
- 40 bis A : Les délais à la prévention de l’expulsion sont divisés par 2 et passent de deux à un mois : commandement de payer, diagnostic social, CAPEX, commandement de quitter les lieux... Autant dire que la prévention des expulsions , et donc le moyen d’éviter l’expulsion, sont remis en cause...
- Article 40 bis : Résiliation du bail de plein droit , et donc expulsion de toute la famille, lorsque l’un des habitants d’un logement a été condamné pour usage ou trafic de stupéfiant. Mesure d’éloignement jusqu’à 3 ans, à l’encontre de personnes nuisant à la tranquillité publique dans les parties communes des immeubles d’habitation…
- Article 53 quater B : Rétablissement de pénalités arbitraires en cas de retard de loyer. Cette clause abusive avait été interdite par la loi ALUR ;
- Article 53 quater C : Rétablissement des amendes pour non respect du contrat de location ou du règlement intérieur annexé au bail.
- Article 53 quater D : En sus des sommes versées au titre des dépends de l’article 700, des frais de 1ere relance ou de procédure seront facturés aux locataires en difficulté.
- Article 34 bail mobilité : la commission de conciliation n’est pas compétente, les critères de décence ne s’appliquent pas (une aubaine pour les Ténardier), et ce bail précaire s’ouvre aux personnes en mutation professionnelle.
- Article 19 bis – location temporaire par des sociétés lucratives à des "résidents temporaires" payant une indemnité, devant assurer le gardiennage d’immeubles vacants et exclus de la trêve hivernale des expulsions : L’expérimentation est reconduite jusqu’à fin 2023.
- Article 35 attributions HLM : les commissions d’attribution travaillent sur des dossier numériques et en réunion virtuelle (risques de dérives).

Contre ces mesures anti-pauvres et anti-logement, réagissons ensemble !
Un toit, c’est un droit !

Il est temps de faire front, de refuser ces lois iniques et d’affirmer le droit à un logement décent pour toutes et tous.
Un toit, c’est un droit !

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L'association Droit Au Logement Isère a récemment publié une lettre ouverte aux député-e-s de la circonscription. Les griefs contre ce projet de loi sont nombreux : criminalisation des habitant-e-s sans titre, ouverture d'un sous-marché du logement, expulsions facilitées, déstructuration du logement social...

Pour découvrir cette lettre ouverte, c'est ici.

Pour un zoom plus précis du DAL 38 sur la criminalisation des squats à travers la loi Élan, c'est ici.

Pour en savoir plus sur les questions de logement, nous vous recommandons également les dossiers d'ici Grenoble sur le mal-logement, le logement social, les personnes sans logement et les logements vides dans l'agglomération grenobloise et en Isère.