Palais de justice

Justice d'État

Le palais de justice rassemble la plupart des instances judiciaires de Grenoble : le tribunal d’instance, le tribunal de grande instance, le tribunal correctionnel, le tribunal de police, la cour d’assises, la cour d’appel, le tribunal de commerce, le tribunal pour enfants et le conseil de prud’hommes de Grenoble.

Comment s’y repérer dans toutes ces juridictions ?

  • Le tribunal d’instance juge les affaires civiles dont la valeur du litige est généralement inférieure à 10 000 euros : les litiges concernant les baux d’habitation, les crédits à la consommation, le surendettement, les mesures de protection des personnes majeures (tutelles et curatelles), les élections professionnelles et syndicales, etc.
  • Le tribunal de grande instance juge les affaires civiles dont la valeur du litige est généralement supérieure à 10 000 euros en matière de droit familial, foncier, civique, etc.
  • Le tribunal correctionnel juge les affaires pénales pour des délits commis par des personnes majeures. Les infractions les moins graves (appelées contraventions) sont jugées par le tribunal de police. Les infractions les plus graves (appelées crimes) sont jugées par la cour d’assises. Le justiciable mécontent du résultat du procès en premier ressort peut faire appel auprès de la cour d’appel, qui réexamine alors l’affaire.
  • Le tribunal pour enfants juge les enfants (mineurs au moment des faits) à huis clos, pour des contraventions, des délits ou des crimes. Les crimes commis par des mineurs âgés de plus de 16 ans sont jugés par la cour d’assises des mineurs.
  • Le conseil de prud’hommes juge les litiges concernant le code du travail, l’exécution ou la rupture d’un contrat de travail entre employeurs et salariés de droit privé.
  • Le tribunal de commerce juge les litiges entre commerçant-e-s et entre entreprises.

Le palais de justice de Grenoble accueille 800 à 1200 personnes par jour. 450 magistrat-e-s, greffier-e-s et fonctionnaires y travaillent.

Le bâtiment a été inauguré en 2002 pour remplacer l'historique palais delphinal de la place Saint-André. Le coût du chantier : 84 millions d'euros environ.

Le palais de justice comporte 20 salles d'audience, douze cellules individuelles et deux cellules collectives, pour les prévenu-e-s en attente de jugement.

Cinq gardiens assurent en permanence la sécurité du palais. Toute personne qui rentre passe par un portique de sécurité. De nombreuses personnes viennent avec des couteaux dans leur poche : près de 2500 couteaux sont ainsi interceptés chaque année.

Pour mieux comprendre et connaître ses droits face à la justice française, nous vous recommandons les guides pédagogiques Face à la police, face à la justice et Le guide du manifestant arrêté.

Source des chiffres : Dauphiné Libéré, 14/09/17 et 16/09/17

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